Le délit d’obsolescence programmée entre enfin en vigueur.

Il faudra marquer d’une pierre blanche la date du 19/08/2015, date à laquelle le délit d’obsolescence programmée entre enfin en vigueur. C’est, en effet, dans la loi de transition énergétique qu’est prévu ce délit, condamnant les contrevenants à des peines de prison et d’amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros (ou 5 % de leurPoursuivre la lecture de “Le délit d’obsolescence programmée entre enfin en vigueur.”