Les députés Européens disent NON à Acta…

C’est pas une bonne nouvelle, ça ? Source : un peu partout sur le web…

ACTA : Le gouvernement Néerlandais refuse de signer

Enfin, les choses semblent bouger dans le bon sens. C’est maintenant au tour des Néerlandais de refuser de signer l’Acta, tout du moins provisoirement. En effet, les pays-Bas demandent des garanties pour s’assurer que les libertés individuelles ne soient pas affectées par le traité. Mais ne crions pas trop vite Victoire car l’accord commercial anti-contrefaçonPoursuivre la lecture de “ACTA : Le gouvernement Néerlandais refuse de signer”

Hadopi vs licence globale : le match est (encore) ouvert !

Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales de la Spedidam (société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes) explique à propos de l’Hadopi : <<C’est une curiosité qui ne fait que passer. C’est une machine lourde et inutile qui ne sert qu’à envoyer des courriers, rarement des sanctions. C’est surréaliste ! Pire,Poursuivre la lecture de “Hadopi vs licence globale : le match est (encore) ouvert !”

ACTA, BREIN et Montagné…

Alors que la riposte graduée est en passe d’être appliquée en France, l’Allemagne, elle, refuse purement et simplement cette législation. Voici donc la réponse du gouvernement allemand concernant l’ACTA (l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon) : “En ce qui concerne les discussions liées à l’ACTA pour l’application des droits de propriété intellectuelle dans la sphère numérique, le gouvernementPoursuivre la lecture de “ACTA, BREIN et Montagné…”