Depuis le 1er janvier 2017, on ne peux plus reprocher à un salarié d’avoir éteint son smartphone en rentrant chez lui.

C’est la loi !

Apparemment, c’est une bonne idée, mais en apparence seulement, car la loi ne prévoie aucune sanction ; c’est aux entreprises de négocier avec les partenaires sociaux.

D’après Séverine Martel, avocate associée au cabinet Reed Smith “La signature d’un accord ou la mise en place d’une charte n’exonèrent pas les sociétés de leurs responsabilités en termes d’heures supplémentaires ou de risques psychosociaux. L’arrêt de la Cour de cassation (21/1/2015) qui confirmait que les e-mails reçus et adressés en dehors des heures de travail pouvaient caractériser un risque psychosocial conserve toute sa pertinence.”

Alors comment la faire appliquer ?

Ca me semble bien compromis.

Encore une affaire à suivre… Ou pas !

Source : Capital.fr

Posted by Zébulon

Geek je suis devenu, Geek je reste…
Passionné de nouvelles technologies et plus particulièrement de l’informatique mobile.
Les gadgets restent pour moi, une tentation constante…
Mais je tiens bon……. Ou pas !

Zeb’ pour les Z’intimes…