C’est à partir du 1er janvier 2016 que le service de gestion de la prospection commerciale téléphonique Pacitel ferme définitivement ses portes.

Ce service permettait de saisir son numéro de téléphone afin de ne plus être emmerdé par les démarcheurs téléphoniques de tous poils, mais aussi de saisir les numéros de téléphone des démarcheurs afin de pouvoir les empêcher de nuire.

Force est de constater que le service rendu n’était pas du tout à la hauteur de nos espérances.

A partir de janvier 2016, Pacitel sera donc remplacé par la loi Consommation n°2014-344 votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d’application paru le 21 mai 2015.

Dans cette loi, il est précisé que, dorénavant, c’est un organisme désigné par le Ministère de l’Economie qui sera chargé de gérer ces empêcheurs de tranquillité à domicile !

Toutes les entreprises utilisant ce genre de procédés plus que tendancieux, voire douteux, auront désormais l’obligation de purger leurs fichiers de tous les numéros de téléphones des personnes inscrites.

Tout contrevenant s’exposera à des amendes allant de 15.000 à 75.000 euros.

Vous trouverez plus de détails dans la loi elle-même.

Espérons que, cette fois, tout cela sera mis en application et surtout que ça fonctionnera.

En tout cas, dés que possible je m’y inscrit !

Fin de Pactiel

Posted by Zébulon

Geek je suis devenu, Geek je reste... Passionné de nouvelles technologies et plus particulièrement de l'informatique mobile. Les gadgets restent pour moi, une tentation constante... Mais je tiens bon....... Ou pas ! Zeb' pour les Z'intimes...

3 Comments

  1. Le gros problème c’est le vide à partir du 1er janvier. Les outils nécessaires à la loi ne sont pas en place et Pacitel n’existera plus.

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