assemblée_nationale_vote_nouveau_délit_obsolescence_programméeIl faudra marquer d’une pierre blanche la date du 19/08/2015, date à laquelle le délit d’obsolescence programmée entre enfin en vigueur.

C’est, en effet, dans la loi de transition énergétique qu’est prévu ce délit, condamnant les contrevenants à des peines de prison et d’amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros (ou 5 % de leur chiffre d’affaires annuel).

Ce que dit cette loi : “Tout « metteur sur le marché » qui use de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut dorénavant être traduit devant la justice sur le fondement de ces nouvelles dispositions. La sanction encourue ? Une peine de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. L’addition peut même atteindre 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise épinglée, dès lors que les « avantages tirés du manquement » dépassent les 300 000 euros.

Quand à moi, je ne pense malheureusement pas qu’il y aura souvent des condamnations, car il demeurera très difficile de le prouver.

Espérons toutefois que la crainte d’être publiquement montrés du doigt, donc de très mauvaise publicité, dissuadera les industriels d’utiliser de telles pratiques.

Reste donc à savoir si cette loi sera réellement appliquée ou est-ce que ce n’est, encore une fois, que de la poudre aux yeux ?

Source : NextInpact

Posted by Zébulon

Geek je suis devenu, Geek je reste... Passionné de nouvelles technologies et plus particulièrement de l'informatique mobile. Les gadgets restent pour moi, une tentation constante... Mais je tiens bon....... Ou pas ! Zeb' pour les Z'intimes...

8 Comments

  1. Paranoïa ?
    Je ne crois pas et je suis même certain du contraire puisque ça a déjà été prouvé maintes et maintes fois, et les champions sont Samsung qui mettent volontairement des transistors près des alimentations histoire de les faire vieillir plus rapidement.
    Je rappelle aussi, si besoin, que l’obsolescence programmée a été créée volontairement par Philips pour ses ampoules qui tenaient beaucoup trop longtemps.
    Je vous ramène à l’excellent reportage très instructif que j’ai cité plusieurs fois si le site et que j’invite tout le monde à voir et/ou à revoir : http://www.mobigeeks.fr/2011/11/04/lobsolescence-programmee/.

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