Après le mail de Free, voilà celui que j’ai reçu de SFR, toujours concernant la hausse de la TVA qui va être appliquée sur nos abonnements internet.

Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l’évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l’abonnement était jusqu’à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l’ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L’augmentation de l’abonnement ADSL sera :
– d’un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l’offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
– d’un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l’offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l’Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n’appliquer cette augmentation qu’à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l’article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l’article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l’article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques. »

Le décalage d’un mois entre l’entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l’article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. »

L’augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l’article 10 des Conditions Générales d’inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l’article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d’agréer nos meilleures salutations.

Posted by Nicko

21 Comments

  1. Bonjour
    N’ayant pas accés a la télévision avec ma neufbox de SFR je pense ne pas être concerné par cette augmentation.
    Merci de me donner votre avis

    Cordialement Michel DESBLEDS

  2. bonjour

    les contrats souscrit le 11 decembre sont ils resiliables

  3. @ DESBLEDS:
    Si Michel, la hausse de TVA s’appliquera aussi dans ton cas. Elle passe de 5,5% à 19,6% pour tout, offre télé ou non.

    @ feuilloy:
    Malheureusement, non. Lors de la souscription du contrat, tu as un délai de rétractation de 7 jours. Il est donc trop tard. Mais cette hausse se fera chez tous les opérateurs.

  4. Bonjour ,
    Je tenez a vous prévenir que vous pouvais tout de même resilier votre contrat
    Le journal de tf1 la préciser 😉

    Bonne journée .

  5. La tva est que pour les services avec télé donc si elle n’a pas la tv dans sont abonnement elle ne devra pas payer plus cher
    ( Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%. )

  6. Comment faire valoir le fait qu’avec un abonnement ADSL Internet seul et sans box , on ne peut pas accéder aux programmes TV?
    SFR utilise cette augmentation de TVA pour relever sans distinction tous ses tarifs, c’est malhonnête! J’ai décidé de quitter SFR.

  7. pffff quitter sfr orange et bouygues c la meme chose!!!
    en tous cas moi je suis content ayant un webphone souscrit en juin 2010 avec un iphone ben moi je vais résilier!!!!!!! lol
    et resouscriit le même forfait comme ca je gagne un iphone et surtout un forfait identique et moi chere!!!
    et la est l’astuce : je souscrit uniquement un forfait sans portable comme ca ca me coutera encore moi chere!!!

    si c possible je boose dans la téléphonie
    donc conseil vous resilier et la vous refaite le meme forfait (inconvénient vous perdrez votre numéro) mais bien sur le forfait nu sans mobile .

    bertrand

  8. @ Castel:
    bonjour bonne et heureuse année a tous

    donc peut on resilier un forfait webphone souscrit avant le 15 decembre chez sfr et qu’a dit tf1 a ce propos merci

  9. @ Nicko:

    Bonjour et bonne année TFI a été précis: le taux s’applique uniquement pour les 3 accés et l’augmentation de tva concerne l’accés a la télé… n’est pas concerné pour internet et adsl..
    J’ai interrogé SFR à ce sujet et j’attends la réponse.
    Cordialement
    Michel

  10. @ DESBLEDS:

  11. attention, SFR, comme Orange, prétend fournir la TV dans tout abonnement ADSL, au minimum sous forme de WebTV donc tout le monde a “bénéficié” du taux réduit jusqu’ici (à vérifier sur vos factures SFR) donc maintenant tout le monde se prend le retour de la TVA au taux 19.6% initial.
    les opérateurs en profitent pour ajuster leurs prix HT, ce qui fait des paliers d’augmentation pour les clients

  12. @ rem80:
    touta fait l’ami!!!!!!!!!!! 😀 😀 😀

  13. rebonjour a tous les amis,

    le roi des économies et la pour vous démontrez que la hausse de la tva et pour certain une SACRE aubaine pour faire des économies en effet:

    1- avoir une sfrbox
    2- avoir une offre connect ou mieux le webphone L ou autres

    avant l’augmentation :
    1- forfait webphone avec le multipack cela me couter 29.60euros
    2- 34.90euros de box

    après augmentation :
    1- j’ai appelé au 1077 sfr qui me fait 20% de remise sur ma box pendant 1 ans soit 27.99euros (car comme je leur ai dit orange ma proposé un forfait OPEN à 54.90euros tous compris box+tel)

    2 je vais résilier mon contrat en février et comme j’ai un iphone de 6mois (qui est nickel) je vais prendre une formule ECO (donc sans téléphone ) qui coute 31.90euros mais comme ‘jai la box OUPPPPPPPPPS = 10euros de plus de remise soit mon forfait a atttttttttttention : —–21.90euros !!!!!!!!!!!!!———-
    FORFAIT WEBPHONE avec 3num illimité tous operateur+ appel illimité de 21h30 à 8h tous operateur + mms+sms+tv+internet 7.2mega ilimité……..bref tout ca pour:
    —-21.90euros ——-si si c possible.
    LA cerise sur le gateau jusq’au 24/01/10 le prix des pack n’augmente pas pendant toute la durée du contrat + 70euros de remise sur vos prochaine facture si vous souscrivez au webphone 2h que vous redescendait au 1h le mois suivant.

    donc :
    avant : 29.60+34.90euros soit : 64,50euros

    apres en fevrier :21,90euros + 27,99euros = 49.80euros. Voila!!!! 180euros par an de gagner + 70 euros de remboursement sur prochaine facture

    De dire que la TVA augmente quelque chose ben moi ca me fait un peut rire 😛 😛 😛

    J’espere vosu avoir aider un peut et faite comme moi si vous voulez payer moi chère!!!

  14. @ DESBLEDS:
    Bonjour,
    desolé de te dire ca mais toutes les offres sfr ont accées à la TV sur ordinateur par internet. Donc tu es comme tout le monde soumis à L’augmentation de la TVA.
    🙁

  15. Bonjour

    D’après le site internet de SFR, en cas de résiliation il précise:
    Si vous souhaitez effectuer une portabilité de votre numéro vers SFR du fait du contexte actuel lié à l’évolution de la TVA sur les abonnements mobiles, vous devez :

    1- vous référer au courrier que vous avez reçu de votre opérateur vous informant de l’éventuelle hausse du prix de votre abonnement. Hors cas d’exonération spécifique, vous restez redevable des éventuels mois contractuels restants chez votre opérateur ;

    2- faire votre demande de portabilité auprès de nos services, qui se chargeront de faire transférer votre numéro ;

    3- si vous êtes éligible à une exonération des frais de résiliation, une fois le portage effectif, vous effectuez une demande d’exonération auprès de votre opérateur d’origine, en vous référant au courrier initial de ce dernier ;

    A noter que du 2 au 31 janvier 2011, SFR vous offre :

    – 150 € de remise sur facture pour toute portabilité effectuée dans le cadre d’une souscription d’un forfait de la gamme Absolu (Absolu, Absolu + International, Absolu Premium)

    – 70 € de remise sur facture pour toute portabilité effectuée dans le cadre d’une souscription d’un forfait Illimythics 5+ Webphone de 2h et +

    Si vous souhaitez effectuer une portabilité depuis SFR vers un autre opérateur du fait du contexte actuel lié à l’évolution de la TVA sur les abonnements mobiles, nous vous recommandons au préalable de contacter votre Service Client SFR à partir du 1er février 2011 afin de valider votre éligibilité à l’exonération des frais de résiliation.

    Donc si je comprend bien, il faut payer des frais de résiliation +des éventuels mois contractuels restants ????
    je piges plus rien

  16. @ seb:
    je suis d’accord avec ce point!!! mais j’ai quand meme eu une remise de 20% .
    toute négociation est possible!!!!
    la preuve mon forfait box sera de 27.99euros+ eventuellement l’augmentation de la tva cela min porte car même avec cela, ca me coutera quand meme moi chere.

  17. @ simonac:
    non t’inquiete pas c plus simple que ca :

    -soit tu souhaite concervé ton numéro tu devra attendre le 1er fevrier et c ton nouvel opérateur qui se chargera de tous concernant ta portabilité et le rio

    -soit tu te moque de conserve ton numéro et la tu souscrit AVANT le 24/01/2010 pour beneficiez de tout les avantages sfr webphone à 39.90 qui restera a ce prix même après l’augmentation
    .
    voila j’espere t”avoir aider

    offre formuile co sans portable:
    http://www.sfr.fr/mobile/telephone-offres/carte-sim/-shy-?vue=00212g&toutes-les-offres=&p=0#f|type_offre=forfait

    coupon de remboursement
    http://www.sfr.fr/mobile/edito/pdf/coupon-pnm-70e-ou-150e.pdf

  18. @ bertrand:
    donc si je résilie je dois payer mon forfait restant + frais de résiliation?

  19. @ simonac:
    si tu recu la lettre de ton augmentation tu attente la mise en place le 1er fevrier et SEULEMENT la tu resilie as avant sinon tu va payer!!!!!!

    oki

  20. merci bcp
    bonne journée

    @ bertrand:

  21. pour le mobile
    Le décalage d’un mois entre l’entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son
    application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de
    vous informer en respectant les dispositions de l’article L121-84 du Code de la Consommation :
    « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de
    communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois
    avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas
    expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans
    droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la
    modification. »
    L’augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions
    de l’article 12.2.4 des Conditions Générales d’Abonnement Professionnels Grand Public et de l’article
    L121-84 du Code de la Consommation.

Comments are closed.