Je vous en avais déjà parlé à plusieurs reprises, mais voila que le fameux fichier, Base Elèves, listant tous les élèves des écoles primaires refait surface, surement à la faveur de l’été.

Mais voila ; cette fois, c’est le Conseil d’Etat qui botte en touche en déclarant que ce fichier n’est pas conforme à la loi Informatique et Liberté.

« Le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006 », donc entre 2004 et 2006, la mise en oeuvre de ce fichier était totalement illégal !

Un autre problème mis en exergue est le fait de collecter des données sur la santé, mais depuis 2008, par arrêté du gouvernement, le fichier a été modifié et ne prend plus en compte ce type d’information.

De plus, cette nouvelle version n’offre pas la possibilité de s’opposer au fichage, ou d’accéder à ses données personnelles pour éventuellement les modifier.

Mais comme le procureur de Paris a rejeté plus de 2000 plaintes, il est a parier que la polémique ne fait que commencer !

Source : 01Net

Posted by Zébulon

Geek je suis devenu, Geek je reste... Passionné de nouvelles technologies et plus particulièrement de l'informatique mobile. Les gadgets restent pour moi, une tentation constante... Mais je tiens bon....... Ou pas ! Zeb' pour les Z'intimes...