Alors que selon ses responsables, Hadopi serait désormais prête à envoyer ses premiers mails d’avertissement, un énième barrage se dresse devant la Haute Autorité.
Un des piliers sur lequel repose la loi, l’adresse IP du coupable, est encore pour l’heure, irrécupérable. TMG, le prestataire mandaté par Hadopi pour surveiller les réseaux peer-to-peer et récolter les adresses IP, attend toujours le feu vert de la CNIL.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est en effet la seule institution capable de délivrer les autorisations de récolte d’IP.
La demande d’autorisation, qui date d’avril dernier, peut mettre jusqu’à quatre mois pour être traitée. Favorablement, ou pas.
Autre embûche également, le recours devant le Conseil d’Etat du fournisseur d’accès FDN. Ici, c’est un vice de procédure constaté dans l’un des décrets de la loi qui est visé. Selon, la présidente de la Haute Autorité, « l’affaire suit son cours »…
La dernière date connue pour le lancement de la traque aux pirates, fin juin, pourrait donc encore une fois être repoussée…
Enfin, un autre report concerne de près la loi Hadopi. Celui de la fameuse « Carte musique jeunes ». Egalement prévue pour fin juin, elle sera finalement repoussée à septembre… Une carte loin de faire l’unanimité, surtout auprès de sa cible principale (cf. http://waka.skyrockregie.com/forumdetail.html?id=24).

Source : www.aduf.org

Alors que selon ses responsables, Hadopi serait désormais prête à

envoyer ses premiers mails d’avertissement, un énième barrage se

dresse devant la Haute Autorité.

Un des piliers sur lequel repose la loi, l’adresse IP du coupable, est

encore pour l’heure, irrécupérable. TMG, le prestataire mandaté par

Hadopi pour surveiller les réseaux peer-to-peer et récolter les adresses

IP, attend toujours le feu vert de la CNIL.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est en effet

la seule institution capable de délivrer les autorisations de récolte d’IP.

La demande d’autorisation, qui date d’avril dernier, peut mettre jusqu’à

quatre mois pour être traitée. Favorablement, ou pas.

Autre embûche également, le recours devant le Conseil d’Etat du fournisseur d’accès FDN. Ici, c’est un vice de

procédure constaté dans l’un des décrets de la loi qui est visé. Selon, la présidente de la Haute Autorité, « l’affaire

suit son cours »…

La dernière date connue pour le lancement de la traque aux pirates, fin juin, pourrait donc encore une fois être

repoussée…

Enfin, un autre report concerne de près la loi Hadopi. Celui de la fameuse « Carte musique jeunes ». Egalement

prévue pour fin juin, elle sera finalement repoussée à septembre… Une carte loin de faire l’unanimité, surtout auprès

de sa cible principale (cf. http://waka.skyrockregie.com/forumdetail.html?id=24).

Posted by Tane

2 Comments

  1. La bonne question est donc “Sera-t-il (ou elle) prêt un jour ?”

  2. Attention, les commentaires sur la carte musique sont censurés
    Voir ici pour les retrouver : http://waka.site40.net

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