Et voila…

Il fallait s’y attendre, et c’est maintenant fait.

Depuis dimanche dernier, le gouvernement a publié au journal officiel un nouveau décret d’application de la loi Hadopi permettant de créer un “Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet“.

En clair, il s’agît du fichier qui permet de croiser les adresses IP des pirates présumés et les données de connexions des FAI ; ainsi Hadopi aura bel et bien son fichier qui lui permettra de mettre en évidence le caractère de récidive des infractions sur lequel repose pratiquement toute la riposte graduée.

Ces données seront conservées 2 mois s’il n’y a pas eut de suite, 14 mois en cas d’envoi d’un simple email et 20 mois en cas d’envoi d’une lettre avec accusé-réception.

L’identification de l’abonné se fera alors par le nom, le prénom, les adresses postale et de courrier électronique, les  coordonnées téléphoniques, et l’adresse de l’installation téléphonique.

De leur côté, les ayants droit devront, quand à eux, fournir beaucoup plus d’informations :

  • Date et heure des faits ;
  • Adresse IP des abonnés concernés ;
  • Protocole pair à pair utilisé  (réseau P2P utilisé);
  • Pseudonyme utilisé par l’abonné ;
  • Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits ;
  • Nom du fichier tel que présent sur le poste de l’abonné (le cas échéant) ;
  • Fournisseur d’accès à internet auprès duquel l’accès a été souscrit.
  • Quant aux agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l’article L. 331-2 du code de la propriété intellectuelle : Nom de famille, prénoms ; Date et durée de l’agrément, date de l’assermentation ; Organismes (de défense professionnelle régulièrement constitués, sociétés de perception et de répartition des droits ou Centre national du cinéma et de l’image animée) ayant procédé à la désignation de l’agent.

En conclusion, il s’avère que ce nouveau décret vise en priorité les réseaux P2P, mettant une nouvelle fois en exergue que l’installation de mouchards sur les réseaux des FAI était quasiment impossible.

Il devient donc alors logique que seuls les réseaux P2P soient visés, puisque techniquement  réalisable.

Et bien sur, cela n’aura pour seul effet que de déplacer les pirates et de modifier la manière de pirater.

Source : Numérama

Posted by Zébulon

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