Il fallait s’y attendre et c’est par 55% des députés que le projet de loi Hadopi 2 a été adopté.
Ainsi donc, dorénavant, il sera possible d’avoir recours à l’ordonnance pénale pour poursuivre les internautes, dans le cadre de la riposte graduée.
Et comme par hasard, les députés UMP avait été reçus par Nicolas Sorkozy un peu avant ce vote, mais il va de soit que je ne tire aucune conclusion hâtive.
Quelle démocratie !!!
Source : Numérama
