C’est toujours Michel Thollière, qui dévoile les nouveau amendement de la future loi Hadopi 2 au Sénat.

Et je dois avouer que l’on continue de marcher sur la tête.

Pour preuve, dorénavant les messages envoyés aux contrevenants devront préciser un rappel de toutes les sanctions encourues, huistoire d’être sur que tout à été bien compris.

Non seulement les sénateurs conservent le principe des amendes, mais ils ajoutent en plus une amende de 3750€ pour l’internaute qui se réabonnerait alors qu’il a été privé de son abonnement pour piratage.

Le FAI serait alors aussi puni d’au moins 5000€ d’amendes.

Mais la grande nouveauté de ce texte est qu’il fait maintenant référence au principe de “négligence caractérisée” qui punirait les internautes qui n’ont pas sécurisé leur accès à internet d’une amende de 1500€ et d’une éventuelle suspension de l’abonnement.

Voila, voila…

Ca laisse rêveur, non ?

Source : 01Net

Posted by Zébulon

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Les gadgets restent pour moi, une tentation constante…
Mais je tiens bon……. Ou pas !

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