Christine Albanel a présenté au Conseil d’Etat le nouveau projet de loi Hadopi qui se concentre sur les condamnations judiciaires encourues par les internautes pirates.
Donc, “presque” retour à la case départ pour faire passer un texte qui sera surement encore plus répressif (mais là, je m’avance…) afin de pouvoir poursuivre rapidement tout contrevenant devant un juge grâce à une procédure accélérée.
Nous verrions alors apparaître un système d’ordonnances pénales sans audience qui pourrait aboutir à la coupure de la connexion internet qui a tant défrayé les chroniques il n’y a encore pas si longtemps.
Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines avec cette histoire.
Source : Vnunet.fr