Et voila, ce qui devait arriver est (enfin) arrivé.

Le Conseil Constitutionnel a rendu son jugement mercredi arpès-midi et censurant la partie “riposte graduée” de la loi Hadopi.

En effet, le Conseil Constitutionnel a refusé qu’une autorité plus ou moins administrative remplace une autorité judiciaire.

En clair, cela signifie qu’il est donc hors de question que les fournisseurs d’accès puissent suspendre la connexion internet d’un pirate ou, du moins, d’une personne considéré comme telle, car je vous rappelle que le détenteur d’une ligne ADSL n’est pas forcément un pirate !!!

Un argument de poids a été mis en avant insistant sur le fait qu’internet est maintenant réellement considéré comme faisant partie intégrante de la liberté d’expression, en preuve cette petite phrase “anodine” :  « Cette liberté implique aujourd’hui, explique le Conseil dans un communiqué, eu égard au développement généralisé d’Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la possibilité d’accéder à ces services de communication au public en ligne ».

Mais notre chère ministre de la culture et donc par là-même, notre cher Président, ne s’avoue pas vaincu car il est bien question de mettre en place une une nouvelle mouture de la loi Hadopi, permettant, donc d’appliquer la “riposte graduée”.

Je vous invite a aller lire un article du Monde.fr présentant la loi Loppsi2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom après la Lopsi de 2002) qui devrait donc non pas remplacer la loi Hadopi, mais plus ou moins faire pire, puisque une enveloppe d’un milliard d’euros lui a été attribuée pour mettre en place un système censé lutter contre la cybercriminalité basé sur des mouchards électroniques : “Simplification des procédures de contrôle par les services de l’Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l’accès à des données personnelles”.

Nous ne sommes donc pas au bout de nos peines.

Mais chose encore plus inquiétante : la mise en place d’un nouveau fichier informatique permettant de rapporcher tous les fichiers judiciaires existant à l’heure actuelle afin de croiser tous les renseignements utiles permettant de lutter contre la cybercriminalité.

Ce nouveau fichier du nom de Périclès devrait donc contenir de nombreuses données sur nos vies comme par exemple les numéros de cartes grises, de permis de conduire, les numéros IMEI de nos téléphones portables, etc…

Bref, nous sommes de plus en plus confronter au revers de la médaille du tout numérique.

Big Brother is watching you.

Sources :

01Net

Le Monde.Fr

Posted by Zébulon

Geek je suis devenu, Geek je reste…
Passionné de nouvelles technologies et plus particulièrement de l’informatique mobile.
Les gadgets restent pour moi, une tentation constante…
Mais je tiens bon……. Ou pas !

Zeb’ pour les Z’intimes…

4 Comments

  1. Vous avez vu la réponse du ministère de la culture ? 🙄 Ça c’est de la com 😡

  2. Oui enfin ça n’est que reculer pour mieux sauter. En fait la haute autorité HADOPI enverra les adresses IP à des juges qui se chargeront, eux, de couper internet chez la personne concernée après peut-etre l’avoir entendu, mais si tu as téléchargé tu ne pourras rien faire …

    Donc en gros y’aura juste moins de personnes coupées que ce qui était prévu par jour, mais ça ne change rien … HADOPI est bel et bien là, et ça, on en est certain …

  3. Etienne A écrit:

    En fait la haute autorité HADOPI enverra les adresses IP à des juges qui se chargeront, eux, de couper internet chez la personne concernée…

    Oui et non. Car il y a un passage très important sur la liberté d’expression. Le juge pourra demander de mettre fin à l’atteinte au droit d’auteur (eMule par ex.) mais pas les autres accès (mail, chat, bmog,…). Le conseil demande même “de limiter le nombre d’infractions dont l’autorité judiciaire sera saisie”.

    Il faut vraiment lire l’analyse de Maitre Eolas sur le sujet.

    PS : Autant je ne fais pas confiance au gouvernement (LOPSI2 en embuscade) autant j’ai plutôt confiance dans les juges/avocats/associations de consommateurs agir dans le bon sens.

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