Et voila, la France se fait encore remarquer, mais, encore une fois, pas de la meilleure manière qui soit, puisqu’il fallait s’y attendre, même si nous avions gardé l’espoir d’un sursaut de la part de nos députés ;  la France est donc le premier pays à légaliser la coupure internet via la loi “Création et Internet” qui a été adoptée par 16 députés.

Oui, vous avez bien lu, c’est avec un émiscicle patriquement vide que cette erzats de loi a été votée.

On se demande donc, et je le dis haut et fort, quel est encore l’intérêt pour nous, simples mortels, d’élire nos députés censés nous représenter, puisque, même ça, ils ne sont pas capables de le faire.

Que dis-je, ce n’est pas un problème de capacité, c’est encore pire, c’est un problème de respect des électeurs, de nous respecter !

C’est maintenant au Sénat de donner son avis sur cette chose, mais quand on sait que tous les sénateurs faisant partis de la commission chargée d’étudier cette loi sont pro ou proche UMP, cela va s’en dire qu’il ne faut pas trop se poser de questions.

Si le PS est déterminé à saisir le Conseil Constitutionnel, pourquoi n’ont-ils pas été présents lors du vote ?

Quel seront maintenant les recours ?

La “Quadrature du Net” a effectuée un premier travail : Il faut lister tous les dispositifs qui permettront de contourner la Haute autorité pour démontrer au Conseil que la loi n’est décemment pas applicable. L’objectif c’est de mettre entre ses mains une cinquantaine de points anticonstitutionnels susceptibles de faire tomber le dispositif inopérant de l’Hadopi“, explique Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif, sur L’Express.

Selon lui, “il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel dégomme le dispositif. Il suffit qu’il détricote l’un des nombreux points inapplicables de la loi pour rendre l’ensemble du dispositif obsolète“.

Le Conseil Constitutionnel devra donc être saisi et quand on sait que Messieurs Giscard-D’Estain et Chirac, qui en font partie, ne portent pas Nicolas Sarkozy dans leur cœurs, on peu peut-être espérer quelque chose.

Viendra ensuite la saisie de la Commission Européenne, mais nous aurons (malheureusement) surement l’occasion d’en reparler.

Sources :

Des détails sur 01Net

Numérama

Posted by Zébulon

Geek je suis devenu, Geek je reste... Passionné de nouvelles technologies et plus particulièrement de l'informatique mobile. Les gadgets restent pour moi, une tentation constante... Mais je tiens bon....... Ou pas ! Zeb' pour les Z'intimes...

One Comment

  1. Quelqu’un pourrait il publier la liste des 16 députés qui ont voté la loi Hadopi. Il me semble important que les citoyens qui ont élu des députés, et qui devront les réélire, sache qui a voté ce machin.

Comments are closed.