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Alors que de nombreux consomateurs et associations de consommateurs l’attendent depuis très longtemps, l’action groupée -ou class action à la française- est une nouvelle fois annulée.
C’est le lundi 28 avril 2008 que le projet de loi sur l’économie numérique a été présenté au conseil des ministres sans faire la moindre allusion à l’action groupée.
En effet, alors que l’action groupée était annoncée par Jacques Chirac et voulue par le candidat Nicolas Sarkozy, il semble que cette possibilité soit repoussée au calandes grecques.
Même le rapport Attali tellement décrié exprimait l’intéret d’une telle procédure pour relancer la confiance des consommateurs dans l’économie.
Toutefois, notre garde des sceaux, y est totalement opposée, et ce n’est donc pas maintenant que nous verrons cette possibilité d’action groupée voir le jour.

Source : 01Net

Posted by Zébulon

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