Dans une interview aux Échos, Xavier Niel a affirmé que Free allait envoyer ce matin les avertissements Hadopi. Selon le dernier décret Hadopi publié au J.O. la semaine dernière, les FAI risquent 1500 euros par email non transmis. Un texte rédigé très rapidement à la demande de Nicolas Sarkzoy, pour faire plier les résistance de Free dans le relai des emails envoyés par la haute autorité.

C’est donc là une chaude nouvelle pour le ministre de la Culture et la Rue du Texel…immédiatement suivie d’une douche froide : « Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal ». La base de cette future procédure n’a pas été spécifiée par Free, qui pourra cependant s’appuyer sur l’absence de notification du texte à Bruxelles, comme l’exige pourtant le droit européen

Niel réaffirme la position strictement légaliste de Free, en ne se privant pas de gifler la concurrence au passage : « Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n’était ni marketing ni financière. Nous n’avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives ».

Sur les accords de l’Élysée, socle de la loi Hadopi, ce sont les majors qui prêtent cette fois la joue : « Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. En 2007, l’État a souhaité qu’au travers d’une concertation large il soit mis fin à ce pillage. Mais ce sont certaines majors qui ont très vite imposé leurs solutions, à l’encontre de l’intérêt des Français, mais aussi des créateurs » .

Enfin, sur Hadopi en général, les conclusions de Niel ne sont pas plus tendres : « Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage. Je pense qu’il faudrait revenir à l’intention première et avoir une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs, et non pas un simulacre de discussion comme cela s’est passé. Nous n’avons pas eu d’échanges avec le ministère de la Culture sur l’indemnisation, qui est de droit ».

Source : pcinpact

On marche encore et toujours sur la tête !

Free refusant toujours de transmettre les courriels de l’Hadopi, c’est maintenant par décret que tous les FAI ont obligations de transmettre les courriels dans les 24 heures.

Ce décret indique que « les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits« .

Les méchants FAI encourent une amende de 1500€ (sic !)

Et après vous allez me dire que ce monde n’est pas fou ?

Source : Morandini

Démenti du Ministère de la Culture concernant l’hypothétique accord entre eux et le fournisseur d’accès Free (toujours aussi mauvais élève ) : « seuls les FAI qui ont envoyé les mails d’avertissement sont associés, cela n’inclut donc pas Free ».

Un accord aurait bien été passé entre les opérateurs et le Ministère de le Culture, sauf Free, qui n’aurait pas respecté les règles !

D’après-vous, qui cèdera en premier ?

Source : Clubic

Racoleur comme titre, hein ?

Le mÔssieur, c’est Frédéric Mitterand qui menace Free par ces mots : « Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais. S’il persévère, l’opérateur s’expose à des sanctions judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre ».

Mais mÔssieur le Ministre rassure également le FAI : l’indemnisation qu’il demande pour les coûts liés au traitement des demandes de la loi Hadopi seront devraient bien être payée, c’est une promesse qu’il dit, le mÔssieur…

Source : 01Net