juin 262012
Enfin, les choses semblent bouger dans le bon sens.
C’est maintenant au tour des Néerlandais de refuser de signer l’Acta, tout du moins provisoirement.
En effet, les pays-Bas demandent des garanties pour s’assurer que les libertés individuelles ne soient pas affectées par le traité.
Mais ne crions pas trop vite Victoire car l’accord commercial anti-contrefaçon prévoit une date limite de signature au 1er mai 2013.
Source : Numérama
