juin 262012
 

Enfin, les choses semblent bouger dans le bon sens.

C’est maintenant au tour des Néerlandais de refuser de signer l’Acta, tout du moins provisoirement.

En effet, les pays-Bas demandent des garanties pour s’assurer que les libertés individuelles ne soient pas affectées par le traité.

Mais ne crions pas trop vite Victoire car l’accord commercial anti-contrefaçon prévoit une date limite de signature au 1er mai 2013.

Source : Numérama