C’est le 15 septembre prochaine que sera soumis au vote des députés le projet de loi Hadopi 2 puisque la session commence le 14.
Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés sera ensuite créée pour établir une version commune du projet de loi afin de pouvoir l’examiner en urgence puisqu’elle a déjà été adopté en première lecture au Sénat.
Source : JeanMarcMorandini.com
Et dire qu’en fin d’année la Commission Européenne entérinera sa directive sur l’humanisation et la transparence des échanges électroniques comportant, notamment, un volet sur l’obligation de présenter à une cour de justice toute demande de coupure Internet (!) et l’interdiction à quiconque de récupérer des données informatiques (IP évidemment) à des fins de sanctions sans qu’un mandat judiciaire n’ait été émis (sic encore). En somme, si HADOPI passe, elle aura la durée de vie la plus courte qu’aucune loi n’aura connue… C’est ballot… non, c’est crétin.
Tane