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Hadopi 2 : vote le 15/09
C’est le 15 septembre prochaine que sera soumis au vote des députés le projet de loi Hadopi 2 puisque la session commence le 14.
Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés sera ensuite créée pour établir une version commune du projet de loi afin de pouvoir l’examiner en urgence puisqu’elle a déjà été adopté en première lecture au Sénat.
Source : JeanMarcMorandini.com


